Intervention de Xavier Batut

En préambule, je salue le courage des gendarmes mobiles qui ont fait face à des actes de violence graves commis par certains activistes le week-end dernier, à Sainte-Soline. J'ai une pensée toute particulière pour les soixante et un gendarmes blessés en intervention.

Je concentrerai mes propos sur le champ de saisine de la commission de la défense, à savoir les dispositions relatives à la gendarmerie figurant aux articles 1 et 2 du projet de loi et dans le rapport annexé.

Lorsque notre majorité est arrivée aux responsabilités, en 2017, les forces de sécurité intérieure revenaient de loin, que ce soit en matière d'effectifs ou d'investissement. À cet égard, le quinquennat 2017-2022 a marqué une rupture profonde avec les deux mandats précédents. Le Gouvernement a fait de la remontée en puissance des forces de gendarmerie et de police une priorité. Cette remontée a commencé par une hausse des effectifs, dans le cadre du plan « 10 000 jeunes ». Ensuite, le plan de relance a permis aux gendarmes de renouveler leur parc de véhicules et de motos, mais aussi de commander dix hélicoptères Airbus H160.

Dans le domaine de l'équipement, la gendarmerie a connu une véritable révolution numérique avec la stratégie Gend 20.24, qui repose sur une logique « d'aller vers » ou de « pas de porte ». Les téléphones NéoGend et les ordinateurs Ubiquity permettent aux gendarmes d'effectuer en déplacement toutes les missions ordinaires accomplies dans les locaux des brigades.

Pour ce qui est de l'immobilier, les gendarmes ont bénéficié de l'opération « poignées de porte » et d'un programme de rénovation. Enfin, en 2021, le Beauvau de la sécurité a encore renfloué les crédits alloués aux gendarmes comme aux policiers.

Une fois réélue, notre majorité a décidé d'aller encore plus loin, avec le dépôt d'un projet de loi de programmation, qui ancre le mouvement dans le long terme. Ce texte prévoit ainsi un effort supplémentaire de 3,5 milliards d'euros sur cinq ans au profit de la gendarmerie. Concrètement, le point fort de la Lopmi pour les gendarmes réside dans la création de 200 brigades, de 7 escadrons de gendarmerie mobile et de 350 postes de gendarmes. Les nouvelles brigades, classiques ou itinérantes, viseront à redensifier le maillage en zones rurales et à tenir compte de l'augmentation de la population en zone gendarmerie. Tous les départements profiteront de ces créations.

Déjà entamé, le travail de concertation avec les élus quant aux lieux d'implantation des unités devrait se terminer à la mi-janvier 2022. La Lopmi prévoit par ailleurs la montée en puissance de la réserve opérationnelle de niveau 1, de 30 000 actuellement à 50 000 d'ici à 2027, avec une forte augmentation en début de mandat pour préparer les Jeux olympiques de Paris.

J'ai déjà évoqué la transformation numérique qui paradoxalement, rapproche plutôt qu'elle n'éloigne. Pour ce qui est de la formation, les élèves gendarmes passeront douze mois au lieu de huit en école. La formation continue sera consolidée avec la création de treize centres régionaux.

Enfin, le protocole social conclu le 9 mars dernier, pour un montant de 197 millions d'euros, profitera particulièrement aux sous-officiers, qui verront leur grille indiciaire revalorisée, ainsi qu'au personnel de soutien.

La commission de la défense approuve les évolutions introduites par le Sénat, s'agissant de la programmation de 300 millions d'euros de crédits immobiliers pour les gendarmes ou de vingt-cinq jours d'emploi pour les réservistes.

Nous avons quant à nous adopté cinq amendements. Ils concernent l'instauration de passerelles entre les différentes réserves, mais aussi entre le ministère de l'enseignement supérieur et le service national universel (SNU). Nous avons aussi voulu rappeler la nécessité d'un plein investissement des forces de sécurité intérieure dans le SNU.

J'espère que votre commission approuvera ses propositions.