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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6
Yaël Braun-Pivet, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1449 , 2341 , 2473 , 2472 , 492 , 2977 et 2214 , pouvant être soumis à une discussion commune, dont certains font l'objet de sous-amendements.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur le sous-amendement n° 3519 , par le groupe Horizons et apparenté ; sur l'amendement n° 2341 , par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; sur l'amendement n° 2214 , par le groupe Socialistes et apparentés.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour soutenir l'amendement n° 1449 .
