Intervention de Sacha Houlié

Le rapport que nous écrirons avec M. Rimane sera diffusé à l'ensemble des membres de la commission ; il visera à analyser les mesures prises et les effets qu'elles ont produits. Les mesures sont individuelles – perquisitions administratives et arrêtés d'assignation à résidence – et réglementaires ; dans cette dernière catégorie, trois relèvent de l'état d'urgence – couvre-feu, réquisitions administratives, notamment de personnels soignants, et interdiction des rassemblements ; l'une d'entre elles, la coupure du réseau social TikTok, n'avait pas de fondement légal, mais le ministre a avancé la théorie des circonstances exceptionnelles. Des recours ont été formés contre cette mesure, et la décision du Conseil d'État devrait être rendue rendues d'ici à la fin de la semaine.