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Intervention de Sacha Houlié
Réunion du mardi 21 mai 2024 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :J'apporte deux corrections factuelles à vos propos : c'est le camp indépendantiste qui a sollicité le troisième référendum, celui de 2021 ; le Conseil d'État a jugé deux fois que ce scrutin était régulier, une fois avant et une fois après sa tenue.
