Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mardi 21 mai 2024 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

Monsieur Vuilletet, je vous renvoie à la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, que j'ai déposée avec M. Thomas Gassilloud et Mme Constance Le Grip ; elle est en cours d'examen au Sénat.

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