Intervention de Marc Fesneau

Rassurez-vous, monsieur Potier, je ne mets pas en cause le fait que nous cherchions un terrain de réflexion commune ; je n'ai contre vous aucun grief. Toutefois, vous l'avez dit vous-même : il n'est pas envisageable de menacer un agriculteur de le priver de sa retraite parce qu'il ne communiquerait pas son souhait de céder son exploitation ; il y a des bornes à ne pas franchir. Les agriculteurs ont un droit légitime à prendre leur retraite – nous sommes d'accord sur ce point. Nous connaissons les limites d'un tel exercice qui, de surcroît, est compliqué : il faut élaborer des mécanismes très incitatifs, dans le respect de la Constitution. Tel est le chemin que nous traçons. C'est pourquoi je donne un avis défavorable à l'amendement n° 658 .

Quant à l'amendement n° 650 , nous sommes d'accord avec vous, monsieur Potier : c'est pourquoi il est satisfait. L'alinéa 10 précise en effet : « Le point d'accueil départemental unique informe chaque exploitant agricole de l'obligation prévue au premier alinéa du présent article six ans avant qu'il atteigne l'âge requis pour bénéficier de la retraite, sur la base d'informations transmises régulièrement par les services et les organismes chargés de gérer les retraites. »

Un agent du point d'accueil départemental contactera l'agriculteur pour que celui-ci confirme son prochain départ à la retraite. La démarche permettra une bien meilleure anticipation que précédemment et s'appuiera bien sur la base des données de la MSA ; nous savons tous que les termes « services et organismes chargés de gérer les retraites » désignent la MSA. Non seulement cela me semble mieux rédigé, mais la démarche est conforme à vos souhaits, monsieur Potier. Le point d'accueil départemental disposera des informations et demandera confirmation aux cédants potentiels.