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Intervention de Pascal Lecamp
Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 21h45
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 10
Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques :L'amendement n° 658 vise à modifier la rédaction des alinéas 9 et 10. Celle-ci me semble pourtant logique puisque l'alinéa 9 prévoit l'enregistrement dans le répertoire des informations transmises par les exploitants, en application de l'alinéa 8.
Quant à la transmission des informations entre la MSA et le réseau FSA, qui est l'objet de l'amendement n° 650 , elle est déjà prévue à l'alinéa 10, en des termes qui me semblent plus clairs que ceux que vous proposez. Avis défavorable sur les deux amendements.
