Intervention de Dominique Potier

J'accepte volontiers le sous-amendement défendu à l'instant par notre collègue de la majorité ; son adoption réconcilierait notre droit avec La Via Campesina, qui constitue le corpus idéologique sur lequel les Socialistes ont bâti leur propre position.

L'amendement n° 116 ajoute à la réécriture de l'article 1er proposée que « la politique d'installation et de transmission en agriculture vise à assurer le renouvellement des générations en garantissant les conditions d'un partage équitable du foncier sur l'ensemble du territoire afin d'atteindre les objectifs de souveraineté agricole et alimentaire définis au I du présent article ». Il ajoute également que « la politique d'installation et de transmission s'appuie sur une gouvernance pluraliste » et qu'elle « assure la mise en relation des porteurs de projets ». La définition de la souveraineté alimentaire est ainsi simplifiée, rendue plus cohérente et fluide – surtout si nous adoptons le sous-amendement de notre collègue de la majorité –, et la politique d'installation y est subordonnée. C'est six fois moins bavard que la réécriture proposée par le groupe Horizons, tout en conservant le même esprit. Je vous invite donc à l'adopter.