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Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du lundi 13 mai 2024 à 16h00
Saisie et confiscation des avoirs criminels — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

C'est une question de principe, et les principes, ça ne se discute pas, surtout lorsqu'il s'agit d'avoir un toit au-dessus de la tête : d'un point de vue démocratique, sanctionner une personne qui n'a commis aucune infraction pose problème. Nous voterons donc le texte, mais nous saisirons probablement le Conseil constitutionnel sur cet alinéa.

Reste que l'Agrasc joue un rôle indéniable dans la lutte contre la criminalité, en particulier contre la criminalité organisée, dont émanent la majorité des biens saisis dont la valeur est importante. Le garde des sceaux l'a d'ailleurs lui-même souligné à cette tribune, en vantant son futur parquet national anticriminalité organisée, dont on se demande bien pourquoi il est créé, puisqu'une juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée a déjà été créée en grande pompe en 2019. Preuve que ça ne fonctionne pas, Christophe Perruaux, nommé à la tête de la Junalco, est depuis parti à Bercy !

Vous allez de coup de communication en coup de communication. Un homme a d'ailleurs fait parler de lui dernièrement : Nicolas Bessone, l'actuel procureur de Marseille, qui a dirigé l'Agrasc. Votre venue dans le cadre de l'opération Place nette XXL à Marseille n'avait d'ailleurs pour seul objectif, monsieur le garde des sceaux, que de les sermonner, lui, ses équipes et les autres magistrats.

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