Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jordan Guitton

Séance en hémicycle du lundi 13 mai 2024 à 16h00
Saisie et confiscation des avoirs criminels — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJordan Guitton :

Cette proposition de loi est le fruit d'un long travail, en particulier de mon confrère de Champagne-Ardenne, Jean-Luc Warsmann.

Alors que selon une étude de l'Insee, la criminalité générerait jusqu'à 2,7 milliards d'euros de revenus illicites par an en France, l'existence de dispositifs de saisie et de confiscation efficaces, qui privent les criminels de leurs gains illégaux, leur envoient un message de fermeté. En participant au démantèlement des réseaux criminels, une politique rigoureuse de saisie et de confiscation contribue aussi à dissuader les criminels en fragilisant leur organisation. En outre, priver les criminels de leurs biens et profits, c'est garantir aux victimes que justice est rendue, et donc réparer les torts qui leur ont été infligés.

Comme le souligne le rapport, le montant des saisies et confiscations – hors saisies immobilières – est passé de 109 millions d'euros en 2011 à 484 millions en 2021. Nous tenons à saluer les agents de l'Agrasc. Disposer de ressources supplémentaires leur permettrait de réaliser davantage de saisies et confiscations, qui généreraient à leur tour davantage de fonds pour l'État pour mieux indemniser les victimes et renforcer la lutte contre le crime.

À cet égard, je souhaite appeler votre attention sur la question de l'organisation : améliorer le processus de collecte des statistiques est crucial, car malgré une augmentation constante des saisies, le manque de centralisation des données nuit à notre information. En outre, il est nécessaire d'envisager la création de nouvelles antennes régionales de l'Agrasc, car elles favorisent une politique répressive forte et efficace, bénéfique pour les territoires. La dissuasion et la répression demeurent les meilleures armes des législateurs que nous sommes. Nous saluons donc cette avancée et voterons en faveur de ce texte, comme en faveur de tout ce qui va dans l'intérêt des Français.

Mais – car il y a un « mais » – ne nous méprenons pas : ce texte ne résoudra en rien les causes profondes de la criminalité dans notre pays. Cent-vingt agressions au couteau chaque jour, 25 % d'étrangers dans nos prisons, surpopulation carcérale, 500 000 immigrés supplémentaires par an, c'est bien votre bilan à vous, les macronistes ! La volonté politique du Gouvernement actuel se résume à communiquer, et à essayer d'éviter le naufrage électoral, si prévisible. Les gouvernements qui se succèdent depuis des décennies n'ont jamais eu ni la volonté, ni le courage, de lutter véritablement contre la délinquance ou le trafic de drogue, préférant bien souvent se coucher devant. En sept ans, vous, macronistes, n'avez rien fait non plus : les opérations Place nette, qui ne font que déplacer les points de deal, ne ressemblent qu'à un énième coup de com'.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.