Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Paul-André Colombani

Séance en hémicycle du lundi 13 mai 2024 à 16h00
Saisie et confiscation des avoirs criminels — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

Pour autant, je ne voudrais pas sombrer dans l'autocongratulation et laisser penser que ce texte pourra, à lui seul, résoudre le problème de l'essor du crime organisé. Au contraire, il est plus que jamais crucial que notre assemblée prenne la mesure de l'ampleur de la tâche et de la gravité de la situation : partout en Europe, les mafias gagnent du terrain. Tous les acteurs et les observateurs du renseignement criminel s'accordent à dire que les groupes mafieux représentent désormais une menace majeure pour la sécurité de l'Union européenne. Pour la procureure de Paris, Laure Beccuau, le niveau de menace est tel que l'on détecte des risques de déstabilisation des États de droit.

Si la France n'est pas encore – contrairement à l'Italie et aux Pays-Bas –, la base arrière d'organisations tentaculaires, elle n'est pas épargnée par les phénomènes mafieux et la montée en puissance de réseaux criminels sur son territoire. Face à un tel péril, il est important que la France, et plus largement l'Europe, définissent une véritable stratégie de lutte contre la mafia.

À ce titre, nous avons la chance que des collectifs citoyens antimafia, particulièrement actifs et investis sur cette question, militent pour que la France se dote des outils juridiques ayant déjà fait leurs preuves en Italie. Ces collectifs, que je salue de nouveau pour la qualité de leur travail, réclamaient une amélioration des dispositifs de saisie des avoirs criminels. C'est chose faite. Ils réclament également, depuis longtemps, une amélioration du statut de repenti. Le garde des sceaux a annoncé le dépôt imminent d'un projet de loi sur ce sujet ; nous nous en félicitons et nous le soutiendrons.

Avec le vote de cette proposition de loi, nous faisons plus que franchir une étape importante dans le long combat contre le crime organisé. Nous nous félicitons du caractère transpartisan de la démarche : cette prise de conscience collective est salutaire. L'union sacrée doit être la règle dans ce débat ; envoyons un signal fort et adoptons la proposition de loi à l'unanimité !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.