Intervention de Paul-André Colombani

Au nom de mon groupe et à titre personnel, permettez-moi de féliciter Jean-Luc Warsmann qui, une fois de plus, se distingue par sa remarquable détermination à faire évoluer le droit en faveur de plus de justice et de probité. Faire en sorte que le crime ne paie plus, entrer dans une logique vertueuse qui prive le criminel de tout profit et indemnise les victimes : tel est l'objectif que le rapporteur s'est fixé et vers lequel nous tendons.

Plus d'une décennie après la loi Warsmann de 2010, nous nous apprêtons de nouveau à faire un grand pas dans la lutte contre la délinquance et le crime organisé. Reconnaissons que la qualité du travail mené en commission des lois, dans l'hémicycle puis en CMP a donné à ce texte, déjà ambitieux dans sa rédaction initiale, une envergure considérable. Cette proposition de loi transpartisane a été enrichie par le travail parlementaire, mais elle a aussi été soutenue par le garde des sceaux, dont il convient de saluer l'engagement tout au long de cette construction.

Le texte opère un véritable changement de paradigme en rendant obligatoire la confiscation des avoirs criminels, lorsqu'ils sont le produit d'une infraction ou qu'ils ont servi à la commettre. Cette obligation s'accompagne d'une marge de manœuvre accrue dans la gestion des biens confisqués et d'une simplification des procédures, jusque-là trop longues et fastidieuses.

Mieux encore, nous avons obtenu que les biens saisis pourront être mis à la disposition des collectivités territoriales et recevoir ainsi une affectation sociale. À travers cette avancée, nous pourrons démontrer aux citoyens que le fruit du crime organisé leur sera rendu : cet argent sera désormais employé à financer des projets au service du bien commun. Transformer un bien criminel en une crèche ou un hôpital, quel symbole !