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Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 21h30
Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

J'insiste sur le fait que ces amendements ont été déposés sur la suggestion du Forum pour l'investissement responsable, l'un des seuls lieux de l'économie de marché qui ait eu l'audace, quand ce n'était pas à la mode, de soutenir les directives CSRD et CSDD – Corporate Sustainability Due Diligence Directive – qui, aujourd'hui, honorent l'Europe et font partie d'un bilan que nous sommes fiers de partager.

Le constat du groupe Socialistes est partagé dans les rangs de la majorité, et même par certains Républicains. Nous proposons donc, en repli, l'amendement n° 113 . Il prévoit que, pour les entreprises cotées valorisées à plus de 1 milliard d'euros, 150 actionnaires amicaux – nous ferons en sorte qu'ils soient amicaux, dans les précisions que nous apporterons ultérieurement – permettent d'obtenir l'inscription d'un point à l'ordre du jour de l'assemblée générale. C'est le tout début d'une démocratisation du secteur de la finance par l'actionnariat.

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