Intervention de Xavier Breton

…et pour l'améliorer, je pense notamment à ce fameux article 4, qualifié par certains d'article maudit puisqu'après les critiques initiales très sévères dont il avait fait l'objet de la part du Conseil d'État, il a été supprimé en première lecture au Sénat puis rétabli par la commission des lois de notre assemblée, puis à nouveau rejeté en séance avant de faire l'objet d'une seconde délibération. Enfin, lors de la nouvelle lecture, il a été adopté en commission à une voix près.

L'empilement des rédactions a donc rendu ce texte de plus en plus bricolé et de moins en moins lisible, alors même qu'il touche à des sujets importants comme la liberté d'expression, la liberté de conscience et la liberté d'opinion. Il aurait fallu trouver une voie qui garantisse les équilibres, plutôt que de vous entêter à maintenir une rédaction bricolée.

Enfin, certaines dispositions renvoient à la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Cette question a trouvé un écho particulier au cours même de nos débats avec la publication, le 19 mars dernier, d'un rapport de la sénatrice du Val-d'Oise Jacqueline Eustache-Brinio sur la transidentification des mineurs qui constitue selon elle « l'un des plus grands scandales éthiques de la médecine moderne ». Malheureusement, les amendements adoptés en première lecture sur le sujet de l'identité de genre l'ont été de manière précipitée, sans prendre en compte les troubles et les souffrances que vivent certains jeunes dans notre pays et sans véritable étude d'impact de ces amendements.

Ce texte, dont l'intention aurait pu et dû nous rassembler, est donc loin de répondre aux attentes et suscite même des inquiétudes dans sa version finale. C'est pourquoi le groupe Les Républicains s'abstiendra lors du vote en lecture définitive.