Intervention de Xavier Breton

Le Sénat, en première lecture, a apporté au texte des améliorations importantes, je pense notamment à la reconnaissance législative de la Miviludes – occasion pour nous de souligner le rôle joué par l'un de ses anciens présidents, Georges Fenech, qui a largement accompagné sa croissance et son développement. Par la suite, la commission mixte paritaire (CMP) n'a pas pu parvenir à un accord, pour deux raisons majeures qui tiennent toutes deux aux défauts du texte initial. Tout d'abord, la visée essentiellement répressive de ce texte l'a orientée sur de mauvais rails. Ensuite, le choix de la procédure accélérée ne répondait en l'espèce à aucun besoin – mais on connaît la tendance du Gouvernement à abuser de cet outil qui dégrade la qualité du travail parlementaire.

Alors que le cours normal de la navette parlementaire aurait permis d'améliorer progressivement la rédaction du texte, nous avons dû nous en tenir à la confrontation des visions de chacune des chambres, ou plutôt de chacun des rapporteurs, qui a entraîné l'échec de la CMP. La nouvelle lecture aurait dû donner l'occasion d'amender ce projet de loi pour trouver un consensus…