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Intervention de Victor Habert-Dassault

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2024 à 16h00
Adaptation du droit de la responsabilité civile — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictor Habert-Dassault :

Il est d'autant plus important de protéger nos agriculteurs contre les actions et les recours abusifs que le monde agricole est en proie à un véritable sentiment d'abandon, qui s'est encore exprimé au mois de février dernier.

Enfin, ce texte permettra d'aider les maires à désamorcer les conflits de voisinage et contribuera à désengorger les tribunaux, qui en ont bien besoin.

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