L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (n° 940, 2407).
Je vous informe qu'à la demande de la commission, en application de l'article 95, alinéa 4 du règlement, l'Assemblée examinera par priorité l'article 1er et l'article 2.