Intervention de Xavier Breton

Je regrette ce double avis défavorable. Dans la pratique, les collectivités locales, notamment les communes, responsables de l'organisation de nombreuses manifestations se tenant sur leur sol, mais aussi les départements, au titre de leur compétence en matière de services d'incendie et de secours, ont des connaissances qui pourraient être particulièrement utiles dans l'élaboration de cette charte de déontologie.

Celle-ci, élaborée en amont, a vocation à irriguer l'ensemble de la pratique. Une fois cette charte élaborée – à partir de bonnes intentions mais sans tenir compte de la pratique –, il nous faudra demander à nouveau aux collectivités locales d'intervenir sur tel ou tel domaine, comme c'est trop souvent le cas.

Certains acteurs sont qualifiés et compétents. La rédaction de l'amendement n° 84 va dans le bon sens, en prenant en considération les différentes associations de collectivités territoriales, qui disposent de compétences à l'échelle nationale. Il leur appartiendrait ensuite de faire connaître les propositions issues de leurs débats internes.