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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 2383
Amendement N° 84 (Adopté)
Publié le 22 mars 2024 par : M. Habert-Dassault.
Texte de loi N° 2383
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« national, »,
insérer les mots :
« ainsi que les principales associations nationales des collectivités territoriales, ».
Exposé sommaire :
L'intégration des associations des différentes collectivités territoriales dans l'élaboration de cette charte de déontologie paraît nécessaire pour les intégrer au processus. Les collectivités peuvent apporter un point de vue utile sur l'approche territoriale qui peut découler de cette charte.
C'est ce que propose cet amendement.
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