Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 14h00
Prévention des ingérences étrangères en france — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je l'ai dit hier, si nous avons reporté au 31 décembre 2024 l'entrée en vigueur de l'article 1er , c'est précisément parce qu'il faut créer des postes à la HATVP.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.