Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 14h00
Prévention des ingérences étrangères en france — Après l'article 4
Hélène Laporte, présidente :L'amendement n° 33 de M. Jean-Philippe Tanguy est défendu.
La parole est à M. Sacha Houlié, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
