Intervention de Sacha Houlié

L'honnêteté, qui doit être de mise lors des débats parlementaires, me pousse à reconnaître que nous avions laissé pendante la question des sanctions spécifiquement applicables aux personnes morales qui se seraient rendues coupables d'influence étrangère sans se conformer à leurs obligations en matière de registre. C'est une lacune qu'avaient relevée les groupes LR, RN et d'autres.

Plusieurs propositions ont été débattues en commission. M. Boucard a suggéré que la sanction prenne la forme d'un pourcentage du chiffre d'affaires, solution à laquelle je ne suis pas favorable car elle laisse de côté les think tanks et les instituts qui n'ont pas le statut d'entreprise et n'ont pas d'activités économiques.

Une autre voie consiste à appliquer des peines complémentaires. C'est ce que je préconise dans cet amendement n° 157 que je préfère à l'amendement n° 143 de M. Lopez-Liguori, car celui-ci prévoit de retenir l'intégralité des peines complémentaires susceptibles de s'appliquer à une personne morale. Or certaines paraissent inutiles – je pense à l'interdiction de procéder à une offre au public de titres financiers, la confiscation d'un animal ou l'interdiction d'en détenir un.

Mon amendement n° 157 vise, pour sa part, à appliquer, outre une amende quintuplée, des peines complémentaires adaptées aux cas qui nous occupent. Je demanderai donc à M. Boucard de bien vouloir renoncer à son idée de pourcentage du chiffre d'affaires qu'il va nous exposer dans quelques instants.

Vous l'aurez compris, je suis défavorable, dans cette discussion commune, aux amendements autres que le mien.