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Intervention de Hervé Saulignac
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Hervé Saulignac :Transposer les dispositions prévues par la loi Matras aux bénévoles des associations agréées de sécurité civile sera peut-être pertinent, mais d'abord, évaluons le dispositif de la loi Matras !
