Intervention de Hervé Saulignac

Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Les besoins en moyens de nos forces de sécurité civile, dont le champ d'intervention s'élargit sans cesse, ne sont plus à démontrer. Mais la tendance est plutôt à la réduction : la crise du bénévolat n'épargne pas les associations de sécurité civile, à l'image de la crise du volontariat chez les sapeurs-pompiers. S'y ajoutent des difficultés pour fidéliser les jeunes recrues.

Même s'il est difficile d'évaluer avec précision le nombre de bénévoles actifs dans les associations agréées de sécurité civile, nul ne doute de leur importance dans la protection de nos concitoyens et de nos territoires. La direction générale de la sécurité civile estime leur nombre à 100 000 au sein des associations agréées, dont un tiers sont diplômés en secourisme. Ils méritent notre reconnaissance, mais plus encore des mesures fortes, afin de lutter contre la crise du recrutement et d'accroître leur présence sur les différents terrains d'opération. Cette proposition de loi est donc tout à la fois un hommage à l'engagement citoyen et un soutien à celles et ceux qui, jour après jour, donnent de leur temps, de leur énergie et de leur compétence pour la sécurité et la protection de nos compatriotes. Moderniser notre système de sécurité civile, c'est investir dans des valeurs de solidarité et de responsabilité.

Il aurait été appréciable que ce texte intervienne un peu plus tôt, notamment pour répondre aux besoins colossaux que susciteront les Jeux olympiques et paralympiques dans quelques mois.

Nous ne pourrons pas faire l'économie d'une réflexion sur le modèle de sécurité civile française bicéphale : les bénévoles de la sécurité civile et les sapeurs-pompiers sont chacun dans leur couloir, sans conflit, mais sans complémentarité suffisante non plus. Un grand nombre des dispositions de ce texte sont directement transposées de la loi Matras aux bénévoles des associations agréées de sécurité civile. Mais un bénévole de sécurité civile ne saurait être considéré comme l'homologue d'un sapeur-pompier volontaire : le rôle, les missions, la formation et la complémentarité des uns et des autres doivent être clairs, peut-être élargis, et en tout état de cause optimisés.

Malgré leurs interrogations, les députés du groupe Socialistes et apparentés considèrent que cette proposition de loi vient répondre aux attentes, anciennes, des associations agréées de sécurité civile, qu'elle reconnaît l'engagement désintéressé de ces milliers de bénévoles, qu'elle leur offre un cadre d'intervention amélioré, et qu'elle souligne l'importance du rôle qu'ils jouent dans notre société. Nous la soutiendrons donc, non sans rester actifs dans la discussion et l'examen des amendements.

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