Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur :

Je maintiens l'avis défavorable donné dans mon propos liminaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion