Intervention de Sacha Houlié

C'est une question non de vérité, mais d'opinion, car je considère que ces dispositions ne sont pas nécessaires. Certaines actions d'influence pourront relever du domaine pénal, en application de l'article 1er. S'agissant des ingérences, les services de renseignement ont d'abord besoin de mesures d'expulsion. Les agents diplomatiques déclarés personnel non grata après l'attaque russe vous confirmeront l'existence de sanctions autrement plus efficaces et rapides que les sanctions pénales.