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Intervention de Sacha Houlié
Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, rapporteur :À la différence de l'expression « processus électoral », le terme « scrutin » est consacré par le code électoral – et il englobe la notion de processus électoral.
