Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur :

À l'issue de nos auditions, compte tenu du temps requis pour la conception d'un algorithme, il nous a paru nécessaire de porter à quatre ans, au lieu de trois, la durée de l'expérimentation. Cela correspond également à la durée des expérimentations en matière de renseignement, telle qu'elle a été fixée dans la loi Silt ou dans la LPM, au sujet des interceptions satellitaires.

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