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Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur :

'L'influence n'est pas nécessairement illégale, même si elle peut porter atteinte aux intérêts de la nation par des manœuvres de déstabilisation et de manipulation. En tout état de cause, l'article 1er ne traite pas d'ingérence, dont par ailleurs vous vous dites inquiète sans vouloir en tirer toutes les conséquences. Enfin, vous me reprochez un manichéisme opposant les gentilles démocraties aux méchants pouvoirs autocrates, mais ceux-ci sont intrinsèquement plutôt malveillants à l'égard des libertés publiques. J'ai donc tendance à vouloir protéger les démocraties libérales de l'ingérence étrangère des autocraties, plutôt que l'inverse. Le dispositif du registre, qui fait l'objet d'un amendement de réécriture, me semble donc justifié. Avis défavorable.

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