Intervention de Xavier Breton

Il s'agit de supprimer l'alinéa 5 introduit en commission. Plutôt que de grands discours, je crois qu'il me suffit de vous lire cet alinéa et vous verrez combien il est inintelligible : « Lorsque les circonstances dans lesquelles a été commise la provocation définie au premier alinéa permettent d'établir la volonté libre et éclairée de la personne, eu égard notamment à la délivrance d'une information claire et complète quant aux conséquences pour la santé, les délits définis au présent article ne sont pas constitués, sauf s'il est établi que la personne était placée ou maintenue dans un état de sujétion psychologique ou physique au sens de l'article 223-15-3. » Dès le milieu de la phrase, on commence à être perdus et à la fin, on l'est complètement.