Intervention de Xavier Breton

Hier, lors de la discussion générale, j'ai qualifié l'article 4 d'article maudit. Le Conseil d'État lui-même, qui, n'en déplaise à M. Delaporte, n'est pas un ennemi de la démocratie, a estimé que le texte était liberticide dans son intention initiale. Le Sénat l'a rejeté, il n'a été adopté en première lecture par notre assemblée qu'au prix d'une seconde délibération scabreuse, puis il a été adopté à une voix près par la commission des lois en nouvelle lecture. Bref, son cheminement est très difficile.

Cela n'est pas étonnant : puisque l'intention était d'emblée liberticide et ne respectait pas l'équilibre entre la protection de la santé d'une part, les libertés individuelles et publiques de l'autre, vous en étiez réduits au bricolage législatif. Comme vous avez pu le faire pour la loi du 31 janvier 2022 relative aux thérapies de conversion, vous avez entrepris une fuite en avant, tentant de requalifier et de réécrire un texte qui était déséquilibré dès le départ. Résultat, il en est devenu illisible. Je crois donc qu'il est temps d'arrêter de s'agripper à cet article.

Si encore le texte avait connu une navette parlementaire normale plutôt que d'être soumis à la procédure accélérée, complètement inutile dans ce genre de cas, nous aurions pu l'améliorer. Au lieu de cela, nous assistons à une confrontation stérile entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Arrêtons les frais et votons l'amendement de suppression.