Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

je vous rappelle l'article 70, alinéa 3, de notre règlement, souvent invoqué : « Peut faire l'objet de peines disciplinaires […] qui se livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces. » Je vous demande d'éviter toute interpellation, pour que les débats se déroulent au mieux. Je le dis avec gentillesse, sympathie et diplomatie ; j'aimerais ne pas avoir à le redire. Je vous rappelle enfin que l'article 70 a trait aux sanctions.

Sur les amendements identiques n° 14 , 42 et 79 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 14 , 42 et 79 , tendant à supprimer l'article.

La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 14 .

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