Intervention de Patrick Hetzel

Le parcours législatif de l'article 4 a déjà été rappelé, mais je souhaite revenir sur un point qui appelle une vraie réflexion. Le texte a pour objectif de lutter contre les dérives sectaires. Or l'avis du Conseil d'État est très clair : un certain nombre de dispositions existantes, contenues notamment dans le code de la santé ou dans le code pénal, permettent déjà d'agir.

Dans cet avis, dont je rappelle qu'il a été rendu à la demande du Gouvernement, le Conseil d'État suggère de retirer l'article 4, « [constatant] qu'il ne lui a pas été loisible, dans le délai imparti pour l'examen du texte, d'élaborer une rédaction » différente. Il est très troublant de voir le Gouvernement s'obstiner, alors que l'institution qui le conseille lui indique que la rédaction proposée sera inutile et même contre-productive. Cet entêtement est incompréhensible. D'ailleurs, nos débats nous ont permis de constater la faiblesse des arguments gouvernementaux.

Posez-vous la question des libertés publiques. Demandez-vous en quoi cette rédaction les soutiendra et en quoi elle permettra de lutter plus efficacement contre les dérives sectaires, et vous vous apercevrez qu'il n'en sera rien. Par contre, elle mettra les libertés publiques en danger, ce qui est inquiétant.