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Intervention de Hadrien Clouet

Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Il y a eu des exemples. Ce n'est pas parce que le ministère de l'intérieur accorde des agréments que vous avez la certitude que, sur le temps long, les motifs pour lesquels ces agréments ont été consentis resteront les mêmes.

Grâce à notre amendement, la victime pourra recourir à la fois à des associations reconnues d'utilité publique, qui assurent stabilité et sûreté, et à des associations agréées. Là où vous craindrez une certaine faiblesse du maillage territorial, vous pourrez accorder des agréments.

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