Intervention de Hadrien Clouet

Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Vous mentionnez, madame la rapporteure, une question de géographie du droit, en expliquant que la victime pourrait se trouver à distance d'une association reconnue d'utilité publique. Toutefois, cet argument ne tient pas puisque, par principe, pour être reconnue d'utilité publique, une association doit avoir un rayonnement qui dépasse le cadre local et intervenir partout dans le territoire. La victime sera donc forcément prise en charge et accompagnée par une association d'utilité publique. Vous avez évoqué l'Unadfi. Prenons cet exemple : elle coordonne une quarantaine d'associations et d'antennes réparties dans l'ensemble du territoire. La crainte que vous mentionnez est donc métaphysique ; elle n'a pas lieu d'être.

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