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Intervention de Sabrina Agresti-Roubache
Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 3
Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté :
Si je ne suis pas opposée à l'idée de donner aux associations reconnues d'utilité publique – en pratique l'Unadfi – la possibilité de se porter partie civile au même titre que les associations agréées, la rédaction de vos amendements me pose problème. En effet, par l'amendement n° 19 , vous supprimez la possibilité, pour les associations concernées, d'agir contre le nouveau délit de sujétion.
En revanche, en ce qui concerne l'amendement n° 34 de Mme Descamps, dont la rédaction me satisfait plus, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée nationale.
