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Intervention de Brigitte Liso
Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 3
Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, ne conserver que la procédure de l'agrément permettra de garantir l'égalité territoriale. En outre, conserver les deux régimes – agrément et reconnaissance d'utilité publique – risquerait d'entraîner une hiérarchisation entre les associations.
Pensons d'abord aux victimes : une victime qui se trouverait éloignée d'une association reconnue d'utilité publique serait-elle moins bien défendue par une association agréée plus proche ? Je ne comprends pas votre amendement, d'autant qu'il y a, bien sûr, des garanties. Il n'existe actuellement en France qu'une seule association reconnue d'utilité publique ; elle obtiendra, quoi qu'il arrive, son agrément, c'est une évidence. L'objectif est de garantir l'équité sur l'ensemble du territoire. Avis défavorable aux amendements.
