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Intervention de Kévin Mauvieux

Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKévin Mauvieux :

Nous combattons bien sûr les thérapies de conversion – nous avions d'ailleurs voté la loi de 2022 qui a interdit ces pratiques abjectes. Toutefois, pour des motifs de précaution juridique, nous souhaitons supprimer les alinéas 1 à 3, qui ouvrent une boîte de Pandore. Ils tendent en effet à créer une exception juridique en permettant à une association de se constituer partie civile, même si la victime ne l'a pas demandé, voire ne le souhaite pas. Il convient de respecter la victime, qui doit pouvoir donner son accord, en dernier ressort, à l'association qui souhaiterait se constituer partie civile à sa place.

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