Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 3

Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté :

Même avis. Ces amendements visent à supprimer, pour certaines associations, la possibilité de se constituer partie civile : je comprends votre démarche, mais son résultat ne serait pas acceptable, puisque l'article vise précisément à accroître le nombre des associations en mesure d'agir. Actuellement, seule l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu victimes de sectes (Unadfi) est reconnue d'utilité publique et possède donc la faculté d'exercer les droits de la partie civile en matière d'infractions à caractère sectaire. Je partage le souci, exprimé dans l'exposé sommaire des amendements, que des associations ne constituent pas le faux nez de mouvements sectaires : les critères nécessaires à l'agrément tendent à en barrer la route à ces entités malveillantes, tandis que les associations réellement utiles aux victimes pourraient appuyer ces dernières au cours de la procédure – je l'ai rappelé hier, l'accompagnement des victimes constitue l'un des axes de ce texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.