Intervention de Hadrien Clouet

Il a trait à un point dont nous débattons depuis des semaines : ç'aurait été plus court si vous n'aviez pas mal rédigé le texte, nous obligeant à revenir quatre fois sur le même sujet. Jusqu'à présent, lors des procédures judiciaires concernant des dérives sectaires, seules pouvaient se constituer partie civile les associations reconnues d'utilité publique, ce qui suppose une certaine stabilité dans le temps, une masse critique d'adhérents, et la compétence nécessaire pour accompagner les victimes au cours du procès – le meilleur moyen qu'elles aillent jusqu'au bout de leur démarche, puisque, comme nous l'avons encore constaté tout récemment, il n'est guère de gourou dont des victimes, incomplètement libérées de l'emprise, ne se rétractent pas devant le tribunal.

Vous souhaitez remplacer ce système par l'obtention d'un agrément ministériel, qui présenterait moins de garanties ; c'est pourquoi nous souhaitons un double régime, similaire à celui prévu par la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, dont l'article 13 dispose que peut se constituer partie civile « toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits dont l'objet statutaire comporte la lutte contre l'esclavage, la traite des êtres humains, le proxénétisme ou l'action sociale en faveur des personnes prostituées », et que si elle est reconnue d'utilité publique, il lui est possible de le faire sans l'accord de la victime. Ce dispositif permet de renforcer la prise en charge des personnes. Hier, à vingt-trois heures vingt, Mme la ministre s'est prononcée, à titre personnel, en sa faveur : si tel est bien le cas, nous sommes prêts à avancer avec vous.