Intervention de Xavier Breton

Nous retrouvons les mêmes procédés qu'en 2022 : pas d'évaluation préalable de la législation existante, une procédure accélérée, un texte bâclé, si souvent revu que, pour finir, personne n'y comprend rien. C'est pourquoi ce projet de loi sera tout aussi dénué d'effets !