Intervention de Xavier Breton

Deux questions continuent à se poser à propos de cet article. Son champ d'application se limite-t-il aux dérives sectaires ou est-il plus large – auquel cas je m'interroge sur sa présence dans ce texte ? Comment s'articule-t-il avec la législation existante relative à l'abus de faiblesse ? En commission, la rapporteure a affirmé que les deux infractions seraient complémentaires. Est-ce à dire que les cas visés par la nouvelle incrimination ne l'étaient pas par la qualification d'abus de faiblesse ? S'ils l'étaient déjà, ne va-t-il pas y avoir doublon ? Faute d'une réponse claire, nous maintenons cet amendement de suppression.