Intervention de Thomas Ménagé

Séance en hémicycle du mardi 19 mars 2024 à 21h30
Lutte contre les dérives sectaires — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Ménagé :

Cependant, je suis persévérant, et j'essaierai de vous convaincre, madame la ministre et madame la rapporteure.

Donc, comme je l'ai déjà dit, ce projet de loi fait un pas – et c'est tant mieux – dans l'association des élus locaux, avec l'article 1er BA, qui permet de constituer des groupes de travail dédiés aux dérives sectaires dans les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et dans les conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD).

L'article 1er A vise bien les agents publics, mais à aucun moment les élus locaux. À de multiples reprises, j'ai expliqué que dans les communes rurales, qui ne comptent que 50, 100 ou 200 habitants, il n'y a pas d'agents publics. Par conséquent, ceux qui sont en première ligne auprès des Français victimes de ces dérives sectaires ne seront pas formés : les élus municipaux n'auront pas les clefs pour les accompagner. L'amendement vise donc à les intégrer expressément.

Mme la rapporteure dira que l'amendement n° 75 est satisfait, que, même si c'est implicite, les élus municipaux pourront solliciter la Miviludes.

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