Intervention de Brigitte Liso
Séance en hémicycle du mardi 19 mars 2024 à 21h30
Lutte contre les dérives sectaires — Article 1er a
Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :D'une part, la liste figurant à l'article 1er A n'est pas exhaustive ; elle n'exclut donc pas d'autres mesures. D'autre part, la stratégie nationale prévoit déjà des actions de la Miviludes avec les ordres professionnels ainsi qu'avec l'ensemble des personnels de santé, et pas seulement avec ceux qui exercent dans le privé.
Je vous demande donc de retirer l'amendement, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.
L'avis de la commission sur le sous-amendement n° 89 est également défavorable.
