Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2333
Sous-Amendement N° 89 à l'amendement N° 50 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2024 par : Mme Bonnet.
Texte de loi N° 2333
Article 1er A (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« ou de l’éducation ».
Exposé sommaire :
Les acteurs de la santé sont essentiels dans la lutte contre les dérives sectaires, mais il faut aussi que les organismes privés intervenant dans le domaine de l'éducation puisse nouer des partenariats avec la Milviludes. C'est l'objet de ce sous-amendement.
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