Intervention de Xavier Breton

Alors que le cours normal de la navette parlementaire aurait permis d'améliorer progressivement la rédaction, nous avons dû nous en tenir à la confrontation des visions de chacune des chambres, ou plutôt de chacun des deux rapporteurs, ce qui a entraîné l'échec de la CMP.

Cette nouvelle lecture devrait être l'occasion d'amender ce projet de loi pour trouver un consensus et l'améliorer. Je pense en particulier à l'article 4, qui fait figure d'article maudit : après les critiques très sévères dont il a fait l'objet de la part du Conseil d'État, il a été supprimé au Sénat en première lecture, rétabli par la commission de notre assemblée, puis rejeté en séance, ce qui a nécessité une seconde délibération. Et lors cette nouvelle lecture, il n'a été adopté en commission qu'à une voix près.

L'empilement des rédactions rend le texte de plus en plus bricolé et de moins en moins lisible alors même que nous touchons à des sujets d'importance comme la liberté d'expression, la liberté d'opinion ou la liberté de conscience. Il nous faut donc trouver un équilibre qui garantisse ces libertés et nous interroger sur ce que deviendra cet article que la majorité s'entête à maintenir dans une rédaction qui n'est toujours pas stabilisée.

Nous aurons aussi à examiner certaines dispositions qui renvoient à la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Je voudrais parler tout particulièrement de l'identité de genre, question qui trouvera un écho particulier dans nos débats avec la publication en ce 19 mars d'un rapport de la sénatrice du Val-d'Oise, Jacqueline Eustache-Brinio, sur la transidentification des mineurs, qui constitue d'après elle l'un des plus grands scandales éthiques de la médecine moderne.

Nous devrons garder ses travaux en mémoire quand nous examinerons les ajouts opérés par voie d'amendement en première lecture, de manière beaucoup trop rapide, sans prendre en compte les troubles et les souffrances que vivent certains jeunes dans notre pays.