Intervention de Xavier Breton

La volonté de lutter contre les dérives sectaires suscite l'unanimité. Ces dérives sont en effet de plus en plus nombreuses et couvrent de nouveaux champs, qu'il s'agisse de la santé, de l'alimentation, du bien-être, du développement personnel ou encore du coaching. Elles prennent aussi appui sur de nouveaux canaux avec les réseaux sociaux. La situation nécessite que nous apportions une réponse : nous nous accordons sur ce constat.

Malheureusement, le projet de loi initial se focalisait presque uniquement sur la réponse pénale. L'arsenal pénal existant n'a pas été suffisamment évalué pour qu'on connaisse son efficacité. Les actions de prévention, pourtant indispensables en ce domaine, comme l'accompagnement des victimes ou les moyens supplémentaires à accorder à la justice, notamment aux enquêteurs spécialisés, constituaient autant de dimensions cruellement absentes de ce texte.

Le Sénat, en première lecture, a apporté d'importantes améliorations, je pense notamment à la reconnaissance législative de la Miviludes, occasion pour moi de souligner le rôle joué par l'un de ses anciens présidents, Georges Fenech, qui a accompagné sa croissance et son développement.