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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mardi 19 mars 2024 à 15h00
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Votes solennels
Yaël Braun-Pivet, présidente :L'ordre du jour appelle le vote solennel du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197, 2305) et le vote solennel du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 2198, 2300).
La conférence des présidents a décidé que ces votes donneraient lieu à des explications de vote communes.
