Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi organique.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi organique aura lieu le mardi 19 mars, après les questions au Gouvernement.