Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 2
Hélène Laporte, présidente :Les amendements identiques n° 2 de Mme Delphine Batho et 7 de M. Gérard Leseul, qui tendent à supprimer l'article 2, sont défendus.
